Cadre légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Exploitant identifié
Le Site est exploité par AbelArti Groupe SA, immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-176.473.242, avec siège à Gland, Suisse.
1. Responsable de publication
Le site solarpanelswiss.ch (ci-après le « Site ») est publié par AbelArti Groupe SA et exploité sous l'identité éditoriale Solar Panel Swiss.
Raison sociale : AbelArti Groupe SA
Registre du commerce suisse : CHE-176.473.242
Adresse : Chemin du Vernay 72-74, 1196 Gland, Switzerland
Identité éditoriale : Solar Panel Swiss
Nature du service : site éditorial et commercial consacré au solaire
Contact : contact@solarpanelswiss.ch
Zone visée : Suisse
2. Nature du Site
Le Site publie des contenus informatifs sur le photovoltaïque, les subventions, les équipements, les installateurs et les hypothèses de rentabilité en Suisse. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont éditoriaux, généraux et non contractuels.
Le Site peut également présenter des services, appels à contact, demandes de devis, mises en relation ou autres communications commerciales de l'exploitant en lien avec son activité. Ces éléments ne doivent pas être interprétés comme un service neutre ou une certification tierce.
À la date de mise à jour, le Site ne propose pas de tunnel de commande en ligne finalisé ni de vente directe automatisée de produits. Les éventuelles décisions d'achat, de mandat ou d'installation doivent être prises sur la base d'offres, contrats et vérifications distincts.
3. Hébergement et services tiers
Le Site est hébergé sur une infrastructure technique opérée par un prestataire tiers.
Certaines fonctionnalités ne sont activées qu'à la demande de l'utilisateur, notamment le calculateur avec Google Maps, Google Geocodinget Google Solar API. Lorsqu'elles sont activées, des données techniques et de localisation peuvent être transmises au prestataire concerné.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, mises en page et composants logiciels du Site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, adaptation ou diffusion substantielle sans autorisation préalable reste interdite, sauf usage privé ou base légale contraire.
Les marques et noms de fabricants cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur usage est effectué à titre nominatif, descriptif et comparatif.
5. Liens externes et contenus tiers
Le Site peut renvoyer vers des sites d'autorités, de fabricants, de distributeurs, d'installateurs ou d'autres tiers. Solar Panel Swiss ne contrôle pas en permanence ces contenus externes et ne répond pas de leur exactitude, disponibilité ou politique de protection des données.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Malgré un effort de mise à jour, les données réglementaires, tarifaires, techniques et fiscales peuvent évoluer rapidement. Le Site ne remplace ni un devis, ni une étude de faisabilité, ni un avis juridique, fiscal ou technique individualisé.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées selon le droit suisse. Sous réserve de règles impératives contraires, le for ordinaire se situe au siège de l'exploitant du Site, actuellement à Gland, canton de Vaud, Suisse.