Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
Portée de cette politique
Cette politique décrit les traitements identifiables dans le dépôt actuel du Site. L'identité de l'exploitant est désormais renseignée; les réglages contractuels précis des prestataires doivent toutefois continuer à être vérifiés par l'exploitant.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données liées au Site est AbelArti Groupe SA, Chemin du Vernay 72-74, 1196 Gland, Switzerland, exploitant du service sous l'identité éditoriale Solar Panel Swiss.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@solarpanelswiss.ch.
2. Données traitées
Journaux techniques d'hébergement
Lors de la consultation du Site, l'hébergeur peut traiter l'adresse IP, le user-agent, la date, l'URL demandée, le statut de réponse et des données de sécurité ou d'erreur nécessaires au fonctionnement du service.
Prise de contact
Si vous écrivez à l'adresse de contact, le Site et votre messagerie traitent votre adresse e-mail, le contenu du message et les métadonnées associées afin de pouvoir vous répondre.
Calculateur et cartographie
Si vous activez le calculateur, votre navigateur contacte Google Maps, Google Geocoding et Google Solar API. Les codes postaux, adresses, coordonnées géographiques, l'adresse IP et des données de navigateur peuvent alors être traités par Google pour fournir la carte et l'analyse de toiture. Selon le code actuel, ces données ne sont pas enregistrées dans une base de données propre au Site.
Données affichées localement
Les résultats de simulation (surface estimée, production, économie annuelle, ROI) sont calculés et affichés dans votre navigateur à partir des réponses techniques obtenues. Ils ont une valeur indicative.
3. Finalités du traitement
- Assurer le chargement, la sécurité et la stabilité technique du Site
- Répondre aux messages adressés à Solar Panel Swiss
- Traiter, le cas échéant, des demandes d'information commerciale ou de prise de contact liées aux services présentés sur le Site
- Fournir, à la demande de l'utilisateur, une carte satellite et une estimation de toiture
- Documenter et corriger les erreurs techniques ou contenus signalés
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par les catégories de destinataires suivantes :
- Prestataire d'hébergement technique pour l'infrastructure, la sécurité et les journaux techniques
- Google LLC si vous activez le calculateur avec carte, géocodage et Solar API
- Votre propre fournisseur de messagerie et celui de Solar Panel Swiss lors d'un échange par e-mail
Aucun outil publicitaire, pixel marketing ou système d'analytics autonome n'a été identifié dans le dépôt à la date de mise à jour.
5. Transferts hors de Suisse
L'hébergement technique du Site et l'activation volontaire des services Google peuvent impliquer un traitement de données en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis. Le niveau de protection peut différer du droit suisse.
Si vous souhaitez éviter qu'une adresse ou une géolocalisation soit transmise à Google, n'activez pas le calculateur cartographique.
6. Durée de conservation
Le dépôt actuel ne contient pas de base de données utilisateurs ni de politique de rétention applicative détaillée. Les journaux techniques sont donc conservés selon les paramètres de l'hébergeur. Les e-mails sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, puis selon les besoins légitimes d'archivage ou de défense des droits.
7. Vos droits
Conformément à la LPD révisée, vous pouvez notamment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression dans les limites légales, ainsi que des informations sur les destinataires et les transferts. Lorsque les conditions sont remplies, un droit à la remise ou à la transmission des données peut également exister.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@solarpanelswiss.ch.
8. Décisions automatisées
Le Site affiche des estimations automatiques de production et de rentabilité, mais le dépôt actuel ne met pas en œuvre de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou comparables sur l'utilisateur.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / FDPIC) : www.edoeb.admin.ch